Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement.
En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
- • Service : Service de planification financière par abonnement mensuel proposé par Clorinavexo
- • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- • Société : Clorinavexo, société prestataire des services de conseil financier
- • Contenu : Ensemble des informations, conseils et documents fournis dans le cadre du service
Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Services réservés aux personnes majeures (18 ans et plus)
Respect des conditions d'abonnement et paiement des frais mensuels de 250€ TTC
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- • Respecter les échéances de paiement de l'abonnement mensuel
- • Utiliser nos conseils de manière responsable et éclairée
- • Nous informer de tout changement significatif de votre situation
- • Respecter la confidentialité des informations partagées
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- • Toute activité illégale ou frauduleuse
- • La revente ou redistribution de nos conseils sans autorisation
- • L'usurpation d'identité ou fourniture d'informations fausses
- • La perturbation du fonctionnement de nos services
- • La violation des droits de propriété intellectuelle
- • Le harcèlement ou comportement inapproprié envers notre équipe
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils développés par Clorinavexo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation personnelle et non transférable de nos services.
Vie Privée
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité.
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultat financier spécifique
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de profits ou manque à gagner.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours par écrit.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Tout différend peut faire l'objet d'une médiation auprès d'un médiateur agréé.
La médiation se déroule selon les règles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Plateforme Européenne
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme RLL de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales :
Clorinavexo
16 Cloître Notre-Dame, 28000 Chartres, France
Email : info@clorinavexo.com
Téléphone : +336581692407
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025